Extrait des CGU

Article 5 - Informatique et données personnelles

5.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout autre règlementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.

5.2. Habemoos a besoin d’utiliser les données de l’Utilisateur pour la gestion de son compte. En l’absence de telles informations, il ne pourra pas fournir l’accès au Site, les Services et Contenus Premium. Il peut également les utiliser afin de lui adresser ses meilleures offres promotionnelles, à des fins statistiques et de lutte contre la fraude, pour son intérêt légitime de développement commercial, d’amélioration technique de ses systèmes et de la connaissance des Utilisateurs et, enfin, le cas échéant avec le consentement de l’Utilisateur, de personnalisation des Services, notamment par le biais de publicités.

5.3. Les données de l’Utilisateur sont conservées pour la durée d’utilisation des Services par l’Utilisateur et, au-delà, pour une durée de 3 ans à des fins commerciales, ainsi qu’à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.

5.4. Pour les traitements réalisés par et/ou pour le compte d’Habemoos, l’Utilisateur dispose, au besoin après communication d’une pièce d’identité en cours de validité, d’un droit d’accès, le cas échéant de portabilité, de modification, de limitation, et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement de ces données. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés directement auprès d’Habemoos par courrier électronique à l’adresse contact@habemoos.com ou par courrier à l’adresse : 35 rue des Chantiers, 78000 Versailles.

Conformément aux dispositions légales, l’Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 A- Données personnelles fournies 

Dans le cadre du présent article, les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la législation applicable en vigueur. A toutes fins utiles, il est précisé qu’est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les catégories de données concernées sont les suivantes :

• Données d’identité : ces informations peuvent inclurent notamment les nom, prénom, photographie, numéro de téléphone, adresse email ou encore adresse postale ;
• Données relatives à l’activité professionnelle : son métier, ses compétences et expériences professionnelles, technologies maitrisées et ses conditions d’intervention pour une mission client ;
• Données techniques et de navigation : Habemoos est susceptible de collecter plusieurs types de données se rapportant aux modalités techniques par lesquelles l’Utilisateur accède et utilise aux Services. Ces différentes données peuvent notamment être collectées par le biais de cookies et autres techniques similaires.

Habemoos a vocation à utiliser les données personnelles des Utilisateurs dans des cas définis :

• Fonctionnement & Optimisation des Services: les données personnelles collectées sont nécessaires au fonctionnement des Services ainsi qu’au développement et amélioration des services et contenus proposés par Habemoos ;
• Communication & Personnalisation : sous réserve notamment du consentement requis, Habemoos pourra utiliser certaines données afin de proposer, notamment par le biais de publicités, des services et offres personnalisés, promotions ou toute autre information commerciale liés aux Services ou aux services de partenaires ;
• Respect de la législation en vigueur.

C- Partage des données personnelles

Habemoos peut être amené à partager les données personnelles des Utilisateurs avec des partenaires commerciaux ou autres sociétés auxquelles Habemoos est affilié (sociétés mères, sociétés sœurs ou sociétés filles), dans le cadre du fonctionnement des Services ou notamment à des fins logistiques.

De même, les données Utilisateurs seront susceptibles d’être communiquées en réponse à une demande spécifique formulée par une autorité administrative ou judiciaire compétente, ainsi que plus généralement dans toutes les situations où la loi, la règlementation ou une décision administrative ou judiciaire l’impose ;

Plus généralement, ces données peuvent être partagées avec tout autre tiers après information de l’Utilisateur et sous réserve de l’absence d’opposition ou de consentement préalable selon les règles applicables.

D- Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles seront conservées dans des fichiers ou des systèmes actifs pendant la seule durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément aux règles applicables en la matière, c’est-à-dire :

• Par principe, pour l’ensemble des données : jusqu’à la suppression du compte sur les Services ;
• Par exception, aux fins de prospection commerciale par voie électronique, Habemoos pourra conserver l’adresse email, ainsi que des nom et prénom jusqu’à trois ans après la suppression du compte Utilisateur, sous réserve de l’exercice d’un droit d’opposition.

Article 6 - Déclaration en matière de confidentialité et de cookies

Habemoos collecte et traite les informations à caractère personnel des visiteurs du Site et des Utilisateurs des Services afin de proposer un service web amélioré et d'avantages personnalisés.

Les cookies utilisés sont :

1. Les cookies permettant à l’Utilisateur de se déplacer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités de base ;
2. Les cookies de fonctionnalité améliorées utilisés pour reconnaître les internautes lorsque ces derniers reviennent sur le Site et comptabiliser le nombre de visiteurs ainsi que recueillir des informations concernant l’utilisation du Site ;
3. Les cookies de ciblage ou publicitaires enregistrent les visites sur notre site, ainsi que les pages consultées et les liens suivis. Habemoos peut utiliser ces informations pour afficher des publicités pertinentes.